ANNEXE 1. INVENTAIRE ET DESCRIPTION DES SOURCES D'INFORMATION

A1.2 Sources de documents sur support papier

A1.2.4 Conseil canadien des ministres de l'environnement

326 Broadway, bureau 400

Winnipeg, Manitoba

R3C 0S5

Téléphone : 204-948-2090

Télécopie : 204-948-2125

http://www.ccme.ca/ccme/

Cet organisme a élaboré le Plan de gestion pour les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) (CCME,1990 ). Plusieurs comités ont été formés afin d'élaborer des recommandations spécifiques se rapportant à divers secteurs industriels. Il est possible d'obtenir copie des divers rapports de ces comités. Plusieurs éléments de ces études font référence à la substitution des solvants en tant que méthode pour atteindre les objectifs du Plan de gestion.

Les comités dont le travail pourrait intéresser le lecteur du présent rapport sont ceux traitant de la réduction des COV dans les industries appliquant des peintures et vernis, l'industrie de l'imprimerie et les industries utilisant les procédés de dégraissage de métaux à l'aide de solvants.

Les noms des comités se réfèrent à diverses «Initiatives» du Plan de gestion original :

Initiative V101 : Programme visant à réduire de 20 p. 100 les émissions de COV provenant de l'application domestique de revêtements de surface, d'ici 1997.

Initiative V102 : Programme visant à réduire de 40 p. 100 les émissions de composés organiques volatils provenant d'adhésifs et d'agents d'étanchéité, d'ici 1997.

Initiative V104 : Programme à éléments multiples visant à réduire de 20 p. 100 les émissions de COV provenant de diverses utilisations commerciales et industrielles de solvants, d'ici l'an 2000.

Initiative V307 : Normes de rendement applicables aux nouvelles installations commerciales/industrielles d'application d'enduits, en vigueur en 1994

Initiative V308 : Normes de rendement applicables aux nouvelles imprimeries commerciales/industrielles, en vigueur en 1994.

Initiative V309 : Normes de rendement applicable aux nouvelles installations de dégraissage commerciales/industrielles, en vigueur en 1995.

Initiative V612 : Modernisation des installations d'applications commerciales/industrielles de revêtements de surface de la Vallée intérieure du Fraser (VIF), du corridor Windsor-Québec (CWQ) et de la région de St-Jean (RSJ), selon la meilleure technique de dépollution disponible et économiquement réalisable, d'ici 1996.

Initiative V613 : Modernisation des imprimeries existantes de la VIF et du CWQ, qui utilisent les procédés de rotogravure et de flexographie, selon la meilleure technique de dépollution disponible et économiquement réalisable, d'ici 1996.

Initiative V614 : Modernisation des installation existantes de dégraissage commercial/industriel dans la VIF et le CWQ, selon la meilleure technique de dépollution disponible et économiquement réalisable, d'ici 1997.

Les responsables de chacun de ces comités sont des employés d'Environnement Canada. Les coordonnées des principaux responsables ainsi que les Initiatives dont ils ont la responsabilité sont les suivantes :

Serge Langdau (téléphone : 819-953-3020; télécopie : 819-953-4936) V101 V102 V104 (peinture domestique, adhésif, utilisation diverse)

Art Stelzig (téléphone : 819-953-1131) V307 (revêtement industriel)

Laurence Dwyer (téléphone : 819-953-1123; télécopie : 819-953-5595) V308 (imprimerie)

Fred Chen (téléphone : 819-953-1134; télécopie : 819-953-5595) V309 (dégraissage)