ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.2 Environnement global

A3.3.2.1 Canada

A3.3.2.1.2 Substances de l'inventaire national des rejets de polluants (INRP) LCPE, article 16 (1), Gazette du Canada, Partie I, 1993, Avis concernant certaines substances de l'inventaire national des rejets de polluants - Annexe I

Liste de substances pour lesquelles un rapport est exigé (informations spécifiées à l'annexe IV), pour les installations décrites à l'annexe I, pour les activités décrites à l'annexe III.