ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.3 Contrôle des émissions atmosphériques

A3.3.3.1 Canada

A3.3.3.1.1 Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.R.C. 1985, c.16 (4e suppl.)

Les produits inscrits sur la «Liste d'intérêt prioritaire» sont étudiés et passent, si justifié, sur la «Liste des produits toxiques»; un règlement est établi pour chacun de ces produits.