ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.3 Contrôle des émissions atmosphériques

A3.3.3.1 Canada

A3.3.3.1.2 Objectifs nationaux pour la qualité de l'air ambiant, LCPE, article 8 (1), Gazette du Canada, Partie I, 12 août 1989, «National Ambient Air Quality Objectives for Air Contaminants - Schedule I»

Ces objectifs sont présentement revus par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Trois niveaux d'objectifs ont été formulés : le niveau maximal désirable, le niveau maximal acceptable, le niveau maximal tolérable.