ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.4 Appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

A3.3.4.3 Québec

A3.3.4.3.1 Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

À compter du 1er janvier 2000, il sera interdit de se servir de MCF (sauf pour certains usages de laboratoire ou sauf s'il s'agit de matière première).

Liste des substances réglementées : Annexe I du règlement.