ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.9 Tableau synoptique de la législation environnementale nord-américaine

Pour faciliter la compréhension des lois et règlements portant sur la législation environnementale canadienne et américaine, le tableau A3.1 décrit les solvants usuels qui s'y retrouvent. Certains règlements peuvent exiger notamment la production de rapports portant sur les émissions (dans l'air, dans l'eau ou comme déchet). Ceux-ci peuvent également interdire l'exportation ou l'émission de solvants au-delà de certaines normes. Enfin, certaines substances étant à l'étude, le législateur annonce dans le règlement son intention de les inclure à une date ultérieure.