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ANNEXE 4. LISTE DE FACTEURS À CONSIDÉRER LORS D'UNE ANALYSE DE SUBSTITUTION DANS LE CAS DES SOLVANTS

A4.6 Facteurs socio-organisationnels


approche proactive plutôt que réactive

approche sectorielle ou regroupement d'entreprises

disponibilité de programmes gouvernementaux d'adaptation

établissement de critères pour prioriser les divers facteurs de l'analyse de substitution

évaluation des résultats

formation et information du personnel

implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise (notamment haute administration, ingénieurs et techniciens, travailleurs, comité de santé-sécurité du travail)

implantation de moyens de protection individuelle

modifications aux procédures de travail

plans d'implantation des moyens de substitution

relations de travail