14.0 DISCUSSION ET CONCLUSION GÉNÉRALES

14.2 Rappel et discussion des principaux résultats

14.2.3 Enquêtes et recherches générales

14.2.3.3 Le contexte législatif

La recherche que nous avons effectuée sur le contexte législatif de la substitution des solvants n'a pas prétention à être exhaustive. Les diverses lois et les règlements que nous avons jugés les plus pertinents sont énumérés dans le cadre d'une annexe, sans avoir fait l'objet d'une analyse systématique et globale. Cependant l'image générale confirme la primauté actuelle des préoccupations environnementales. La législation canadienne impose le remplacement du 1,1,1-trichloroéthane et du CFC-113 pour des raisons de couche d'ozone. De par l'accord de libre-échange nord-américain, la législation des États-Unis, notamment sur les composés organiques volatils et les polluants dangereux de l'air, a une influence considérable sur les formulations de solvants disponibles au Québec. Les modifications prévues au Règlement sur la qualité de l'atmosphère par le Ministère québécois de l'Environnement et de la Faune pourraient également avoir une influence importante sur les entreprises québécoises. Il ne faut pas cependant négliger pour autant le fait que les législations québécoise et canadienne en santé et sécurité du travail encouragent de façon explicite l'élimination des dangers à la source et le remplacement des substances dangereuses.