ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.1 Introduction générale

Cette annexe passe en revue les lois et règlements régissant l'utilisation des solvants, dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail (SST) et de l'environnement.

La première partie portant sur la SST énumère les articles de la législation canadienne, québécoise, américaine et européenne qui traitent de la substitution ou de l'élimination des substances toxiques et qui constituent donc une incitation et parfois même une obligation de substituer.

Dans la seconde partie, on peut retrouver les lois et règlements, principalement nord-américains, régissant l'utilisation des solvants en rapport à la protection de l'environnement. Cette section est structurée en fonction des thèmes suivants:

l'environnement global;

le contrôle des émissions atmosphériques;

l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique;

les COV et l'ozone troposphérique;

le réchauffement global ou effet de serre;

l'eau;

les sols et les déchets.