ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.2 Législation de santé et de sécurité du travail et substitution des solvants

A3.2.1 Généralités

Cette section vise à mettre en évidence les articles des lois et règlements préconisant ou favorisant la substitution des substances dangereuses par d'autres qui le sont moins. Certains éléments des textes cités ont été volontairement mis en caractères gras.