ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.2 Législation de santé et de sécurité du travail et substitution des solvants

A3.2.5 Europe

Directive du Conseil de la CEE, 90/394/CEE, du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (CEE,1990 ).

L'Union européenne a adopté, en 1990, la directive 90/394/CEC qui, à l'article 4 intitulé Réduction et substitution, alinéa 1, stipule que :

«L'employeur réduit l'utilisation d'un agent cancérigène sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou, le cas échéant, pour la sécurité des travailleurs.»