ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.2 Législation de santé et de sécurité du travail et substitution des solvants

A3.2.4 États-Unis

Dans sa politique sur les cancérogènes (OSHA,1993a ), OSHA stipule que :

«Lorsque l'on détermine qu'un ou plusieurs substituts valables et moins hasardeux existent pour certaines utilisations de produits potentiellement cancérogènes de catégorie I, un niveau d'exposition nul devrait être établi pour ces usages. Ce niveau d'exposition zéro devrait être atteint par l'utilisation de techniques reconnues et par l'encouragement à la substitution. Pour déterminer si un substitut est valable, on tient aussi compte de la faisabilité économique et technique de l'introduction du substitut» (notre traduction).

Les cancérogènes de catégorie I incluent les substances cancérogènes (1) chez l'humain ou (2) chez une espèce de mammifère lors d'un essai à long terme lorsque ces résultats concordent avec une autre étude scientifique mettant en évidence son potentiel cancérogène. Le benzène est un exemple de solvant correspondant à cette catégorie.

Dans sa réglementation sur la protection respiratoire (OSHA,1993b ), OSHA stipule à l'alinéa 1 de la section 1910 que dans le :

«contrôle des maladies professionnelles causées par l'inhalation de poussières, de brouillards, de fumées, de gaz ou de vapeurs nocives, l'objectif devrait être d'empêcher la contamination atmosphérique. Ceci devrait être accompli, autant que possible, par l'application de mesures de contrôle acceptées (telles que le confinement des opérations, la ventilation locale ou générale et la substitution par des substances moins toxiques). Ce n'est que lorsque des mesures de contrôle efficaces ne sont pas applicables ou pendant qu'elles sont mises en oeuvre que des appareils de protection respiratoire appropriés doivent être portés» (notre traduction).