ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.2 Législation de santé et de sécurité du travail et substitution des solvants

A3.2.7 Danemark

Le ministère danois du travail a émis en 1982 une ligne directrice sur la substitution :

«Une substance ou un matériau qui peut constituer un danger à la santé ou à la sécurité, ou les affecter de toute autre façon défavorable, ne doit pas être utilisé s'il peut être remplacé par une substance ou un matériaux inoffensif, moins dangereux ou moins nocif»

La législation indique d'autre part qu'il doit y avoir une faisabilité technique et économique; le fardeau de la preuve que la substitution n'est pas faisable revient à l'employeur (Sørensen, 1994a ).

Le ministère danois du travail a également introduit dès 1982 un règlement sur le codage des produits. Toute peinture, adhésif, encre, etc. vendu au Danemark doit posséder un code, dit MAL, déterminé en fonction notamment de sa toxicité et de son potentiel d'évaporation selon des règles détaillées (DWES,1993a ). Le code MAL est composé de deux chiffres. Les chiffres plus petits impliquent un moindre danger. Le règlement stipule que l'on doit utiliser un produit commercial possédant le plus petit code MAL possible. Ce règlement ne s'appliquait originalement qu'aux peintures mais récemment, il a été généralisé aux bouches-pores, adhésifs, encres et scellants. Les solvants de dégraissage, nettoyants et décapants utilisés dans les travaux de préparation et de finition impliquant ces substances sont aussi inclus (DWES,1993b ). Cette réglementation aurait contribué positivement à l'amélioration des conditions de travail par l'élimination des peintures à solvants dans le secteur du bâtiment (Svane,1985 ).