ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.1 Généralités

L'inventaire des lois et règlements qui suit ne prétend pas être exhaustif. L'information donnée ne constitue pas un guide à suivre pour se conformer aux diverses exigences réglementaires. Les lois et règlements ne concernent que certains produits utilisés comme solvants et donc ne couvrent pas tous les domaines d'utilisation. Pour déterminer dans quelle mesure la réglementation concerne une entreprise, une utilisation ou un solvant en particulier, on doit se référer aux textes officiels et listes à jour.