ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.2 Environnement global

A3.3.2.1 Canada

A3.3.2.1.5 Liste des substances interdites LCPE, article 41, Gazette du Canada, partie I de l'annexe II, 1992

Substances toxiques dont l'utilisation est interdite et qu'il est interdit d'exporter, sauf dans le but de détruire cette substance ou de se conformer avec un ordre (40 (b) (iii)).