ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.2 Environnement global

A3.3.2.1 Canada

A3.3.2.1.6 Liste pour l'exportation de substances toxiques LCPE, article 42, Gazette du Canada, partie II de l'annexe II, 1992

Liste de substances pour lesquelles un avis d'exportation est requis, quand exportées pour la première fois.