ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.3 Contrôle des émissions atmosphériques

A3.3.3.2 Québec

A3.3.3.2.2 Règlement sur la qualité de l'atmosphère (Gouvernement du Québec, 1993 ) (en révision)

Ce règlement a pour objet d'établir des normes d'air ambiant et des normes d'émission des matières particulaires, des vapeurs et des gaz, des normes d'opacité des émissions ainsi que des mesures de contrôle pour prévenir, éliminer ou réduire le dégagement de contaminants des sources fixes.