ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.4 Appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

A3.3.4.1 Problématique

L'ozone stratosphérique est l'unique absorbant du rayonnement solaire ultraviolet, entre le sol et quatre-vingts kilomètres d'altitude. Cette absorption permet le maintien de la vie animale et végétale. La couche d'ozone est aujourd'hui menacée par l'augmentation de la concentration des composés organohalogénés principalement. De plus, on s'est aperçu que les CFC jouaient un rôle non négligeable dans l'effet de serre. Parmi ces organohalogénés on retrouve comme solvants : le CFC-113, le tétrachlorure de carbone, le méthylchloroforme (MCF) et certains HCFC.

Protocole de Montréal et amendements Le protocole de Montréal (PNUE,1987 ), ratifié en janvier 1989, amendé lors de la conférence de Londres en 1990 et celle de Copenhague en 1992, prévoit une suppression totale des CFC en l'an 2000, et l'arrêt de la production et de l'importation de MCF d'ici le 1er janvier 1996. La réunion de 1992 prévoit une clause permettant la production ou l'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) pour utilisations essentielles. Cependant, les critères régissant ces exemptions sont très stricts.

Tous les pays ont désormais signé le protocole, sauf l'Indonésie, le Pakistan et les Philippines.