ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.3 Contrôle des émissions atmosphériques

A3.3.3.4 États-Unis

A3.3.3.4.1 Clean Air Act (CAA) - 1990 (EPA)

List of Hazardous Air Pollutants EPA, CAA (1990), Public Law 101-549, 101st Congress, Title III - Hazardous Air Pollutants, Section 112, November 15, 1990

Liste de 189 polluants de l'air dont les concentrations dans l'air doivent être réduites d'ici 10 ans, en contrôlant leur niveau d'émission selon les technologies de contrôle fixés par EPA («Maximum achievable control technology» - MACT). C'est le «Source Reduction Review Project» de l'EPA qui est chargé d'analyser les options de réduction à la source, pour 24 normes proposées, normes qui affecteraient 17 catégories industrielles dont les opérations de dégraissage, l'imprimerie, l'industrie du meuble, de la peinture, des adhésifs. Des règlements pour chaque catégorie industrielle sont publié, dont le «National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Halogenated Solvent Cleaning», par exemple, publié en version finale, le 2 décembre 1994 dans le Federal Register.

Parmi ces HAP : benzène, tétrachlorure de carbone, éthylbenzène, les éthers de glycol, hexane, méthanol, 1,1,1-trichloroéthane, méthyl éthyl cétone (MEK), méthyl isobutyl cétone, dichlorométhane, xylènes, toluène, styrène

List of Regulated Toxic Substances and Threshold Quantities for Accidental Release Prevention EPA, CAA (1990), Section 112 (r) (3), 40 CFR Part 68 - Chemical Accident Provisions, Subpart C - Regulated Substances for Accidental Release Prevention, 40 CFR 68.130, Table 1; Règlement final publié dans le 59 FR 4478 (31 janvier 1994), effectif le 2 mars 1994.