ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.7 Eau

A3.3.7.1 Canada

A3.3.7.1.1 Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c.F-14

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux

À l'article 26, cette loi interdit

«... d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons (...)»