ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.6 Réchauffement global - effet de serre (Beaud,1993 )

Le gaz carbonique ainsi que les gaz qui lui sont associés, oxydes d'azote et de carbone, produits par l'utilisation des combustibles fossiles et la déforestation, contribuent pour les deux tiers aux émissions responsables de l'effet de serre. Le méthane et les CFC se partagent le tiers restant. Les gaz à effet de serre jouent un rôle capital dans l'équilibre du climat actuel. Ils absorbent en effet le rayonnement infrarouge sortant émis par la Terre, et réémettent un rayonnement tant vers le bas que vers le haut. Ils contribuent ainsi à réchauffer fortement la surface de la planète.

Les concentrations en méthane et protoxyde d'azote (N2O) apparaissent beaucoup plus faibles que celles en CO2, mais leur pouvoir d'absorption est beaucoup plus élevé : 20 fois plus pour le méthane, 200 fois plus pour N2O. Les solvants fluorés (CFC, HFC, HCFC) contribuent à l'effet de serre. Ainsi une molécule de CFC est de 15 000 à 20 000 fois plus absorbante qu'une molécule de CO2 et elle persiste très longtemps dans l'atmosphère.

La Convention sur le climat signée lors de la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement (CNUED, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992), appelle les pays développés à ramener dans les plus brefs délais possibles leurs émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Son objectif consiste à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui laisserait aux écosystèmes le temps de s'adapter aux changements climatiques. Cette convention a été signée par la quasi-totalité des États, pays du Golfe exceptés.

La Conférence de Berlin sur les changements climatiques, qui s'est terminée le 8 avril 1995, a entériné le principe d'une réduction des gaz à effet de serre après l'an 2000.