ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.7 Eau

A3.3.7.2 Québec

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2

Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers