ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.7 Eau

A3.3.7.3 Montréal

Loi sur la Communauté urbaine de Montréal, L.R.Q., c.C-37.2

Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d'égout et les cours d'eau (Règlement no 87 de la CUM) (CUM,1988 ).

À l'article 1, on définit polluant comme suit :

Polluant : un contaminant ou un mélange de plusieurs contaminants présents dans l'environnement en concentration ou quantité supérieure au seuil permissible déterminé par règlement du gouvernement ou dont la présence dans l'environnement est prohibée par règlement du gouvernement.

L'article 7 «Substances prohibées» interdit de rejeter dans un réseau d'égout ou un cours d'eau des substances contenant notamment : du benzène, du naphte, de l'acétone; de rejeter un liquide explosif, inflammable, à réaction acide ou alcaline ayant des propriétés corrosives, etc.