ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.8 Sols - Déchets

A3.3.8.1 Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.R.C. 1985, c.16 (4e suppl.)

Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux