ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.8 Sols - Déchets

A3.3.8.2 Québec

Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2

Règlement sur les déchets dangereux

Projet de règlement en remplacement : «Règlement sur les matières dangereuses» - avril 1994;

Réglemente les registres, bilans et rapports; l'entreposage, l'utilisation, la disposition, les permis, etc.

Article 9. Prohibition :

«Nul ne peut émettre, déposer, dégager ou rejeter un déchet dangereux dans l'environnement ou dans un système d'égout à moins que cette émission, ce dépôt, ce dégagement ou ce rejet ne s'effectue conformément à la Loi et au présent règlement.»;

La majorité des solvants usés correspondent à la définition de «déchet dangereux» (article 1); plusieurs de solvants courants sont inclus dans la catégorie de déchets dangereux «Divers» de l'annexe I (111 à 115).