ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.2 Législation de santé et de sécurité du travail et substitution des solvants

A3.2.3 Québec

A3.2.3.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail (Gouvernement du Québec,1986 )

Au chapitre II, dans la section sur le champ d'application, les articles 2 et 3 vont dans le sens de la substitution.

Article 2, Objet de la loi :

«La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs».

Article 3, Moyens et équipements de protection :

«La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s'avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique».