ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.2 Législation de santé et de sécurité du travail et substitution des solvants

A3.2.3 Québec

A3.2.3.2 Règlement sur la qualité du milieu de travail (Gouvernement du Québec, 1994 )

Section III.

Qualité de l'air

La majorité des solvants utilisés en milieu de travail sont visés par l'article 5  :

«...tout établissement dont l'exploitation est susceptible d'entraîner l'émission de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards dans le milieu de travail doit être exploité de manière à ce que la concentration de tout gaz, poussière, fumée, vapeur ou brouillard n'excède pas, au niveau de la zone respiratoire des travailleurs, les normes prévues à l'annexe A, pour toute période de temps indiquée à cette annexe.»

Ces normes sont listées à la partie 1 de l'annexe A. Bouchard et coll. présentent la démarche qui a mené à l'adoption récente de la révision de cette annexe (Bouchard,1994a ; Bouchard,1994b ).

Article 5.2 :

«Substances cancérogènes et isocyanates : L'employeur doit s'assurer que l'exposition d'un travailleur à toute substance énumérée à la partie V de l'annexe A soit réduite au minimum, même lorsqu'une telle exposition demeure à l'intérieur des normes prévues à l'annexe A».

Les solvants susceptibles d'être utilisés comme tel et qui sont visés par la partie V de l'annexe A sont les suivants :

Benzène;

Chloroforme;

Dichlorométhane;

Tétrachlorure de carbone;

1,2-Dichloroéthane;

2-Nitropropane;

N,N-Diméthylformamide.