ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.2 Environnement global

A3.3.2.1 Canada

A3.3.2.1.3 Liste des substances d'intérêt prioritaire LCPE, article 12 (1), Gazette du Canada, février 1989 pour la liste des 44 premières substances prioritaires.

Les substances qui figurent sur cette liste font l'objet d'une évaluation qui vise à déterminer si ces substances doivent être déclarées «toxiques» en vertu de la Loi. Les substances qui seront déclarées toxiques feront ensuite l'objet de règlements.

Près de la moitié des substances qui figurent sur cette liste sont des COV notamment le styrène, le chlorobenzène, le toluène et les xylènes.

Certaines substances tels que les COV, le CO2, les halons, les NOx, les SOx, les chlorophenates (bois), font l'objet d'élaboration d'options de contrôle et ne figurent ni sur la «Liste des substances toxiques» ni sur la «Liste des substances d'intérêt prioritaire». A partir de ces options de contrôle, les Ministres considèrent la réglementation pour ces substances.