ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.5 COV et ozone troposphérique (Beaud,1993 ; CCME,1990 )

A3.3.5.2 Canada

Le Plan de gestion pour les oxydes d'azote et les composés organiques volatils, du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a pour objectif de réduire la formation d'ozone au sol en contrôlant les émissions de COV et NOx. Le plan met en place 58 initiatives spécifiques pour réduire les émissions des sources existantes et nouvelles, dans le but de résoudre entièrement le problème de l'ozone au sol au Canada, d'ici l'an 2005.

Objectif de concentration maximale admissible d'ozone : 82 ppb, partout au Canada.

Définition de COV selon le plan :

«Tout composé organique qui participe aux réactions photochimiques atmosphériques; ceci implique tout solvant organique autre que les suivants, qui ont été exclus à cause de leur réactivité photochimique négligeable : méthane, éthane, 1,1,1-trichloroéthane, dichlorométhane, CFC, FC, HCFC.»

Dans ce plan on prévoit notamment pour 1995 l'implantation des normes de performance pour les nouvelles sources dans les installations de dégraissage industrielles et commerciales.