ANNEXE 3. ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

A3.3 Législation environnementale concernant les solvants

A3.3.5 COV et ozone troposphérique (Beaud,1993 ; CCME,1990 )

A3.3.5.4 États-Unis

Dans le Clean Air Act Amendments of 1990, on cherche à contrôler les composés organiques qui contribue à la production d'ozone au sol. Certains hydrocarbures aliphatiques, aromatiques et halogénés, ainsi que les alcools, les glycols, les éthers, les époxydes et les phénols sont des catégories de COV qui constituent la majorité des 189 HAP (Hazardous Air Pollutants) devant être contrôlés selon le Titre III du CAAA.

CAAA - Title I : Provisions for Attainment and Maintenance of National Ambient Air Quality Standards (Urban Air Pollution)

Quatre-vingt seize villes américaines avec des problèmes d'ozone ont entre 3 et 20 ans pour rencontrer les normes de qualité de l'air.

La réduction des émissions de COV qui excèdent la norme nationale pour l'ozone de 0.12ppm (120 ppb) est réglementée selon le Title I du CAAA. D'ici 1996, les villes dont les niveaux d'ozone sont les pires ou sont modérés doivent réduire de 15% les émissions de COV par rapport aux émissions de 1990.

Voir les Hazardous Organic National Emission Standard for Hazardous Air Pollutants publiés dans le Federal Register.